Longtemps, l’industrie ivoirienne s'est développée dans un cadre juridique jugé éclaté, entre textes fiscaux, urbanistiques et environnementaux. Depuis une dizaine d'années, le gouvernement s'emploie à bâtir un corpus cohérent, à la fois pour sécuriser les investissements et maîtriser l'implantation des unités de production. L'objectif est double. Il s’agit de faire de l'industrie un moteur de croissance inclusif et éviter l'anarchie des usines installées hors de tout schéma d'aménagement ou de contrôle technique. Ce virage s'inscrit dans les priorités du Plan national de développement (PND) 2026‑2030, qui vise à faire passer la part de l'industrie de 22,7% à 30% du PIB. Pour y parvenir, l'exécutif a lancé une série de réformes touchant à la fois le foncier industriel, les incitations fiscales, les régimes de zones franches et la normalisation des produits. 

La loi de 2025, colonne vertébrale des zones industrielles

Au cœur de ce dispositif, la loi n°2025‑393 du 11 juin 2025 fixe les règles applicables aux zones industrielles et aux terrains destinés à l'exercice de l'activité industrielle. Ce texte s'applique à l'ensemble des zones industrielles et terrains à usage industriel, en posant des définitions précises de notions comme « terrain à usage industriel » ou « unité industrielle ». La loi introduit surtout une innovation majeure, celle de l’obligation de déclaration préalable avant toute activité industrielle sur le territoire. Désormais, aucune unité ne peut démarrer sans s'être signalée aux services compétents du ministère du Commerce et de l'Industrie, sous peine de sanctions prévues par la législation. Selon le communiqué officiel, cette exigence doit améliorer la planification du développement industriel et garantir la conformité des implantations aux normes techniques, environnementales et de sécurité. Autre avancé, le texte renforce la sécurité des investissements en donnant à l'État des pouvoirs accumulés pour sanctionner les manquements observés dans les zones industrielles ou en dehors. Il crée également un outil juridique clé, le bail emphytéotique à caractère industriel, pensé pour rassurer les investisseurs publics et privés sur la durée d'occupation des terrains.

Zones franches, fiscalité et nouveaux régimes d'incitation

Pour attirer les investisseurs, le cadre juridique ivoirien ne se contente pas de réguler, il incite. La loi n°2018‑985 du 28 décembre 2018 portant régime des zones franches offre un environnement fiscal et douanier avantageux aux entreprises qui s'implantent dans des espaces dédiés. Ces zones doivent concentrer des activités à forte valeur ajoutée et favoriser les exportations, en particulier dans l'agro-industrie, la transformation des ressources naturelles et les services industriels. Une ordonnance de 2020 est venue légaliser un régime fiscal et douanier spécifique pour un accord de développement de zones économiques industrielles à Abidjan, Ferkessédougou et San Pedro. Ce dispositif entend positionner ces pôles comme des hubs industriels dotés d'infrastructures et d'avantages ciblés. Plus récemment, des projets de loi examinés au Parlement visent à recentrer les avantages fiscaux sur des secteurs jugés prioritaires et à renforcer l'environnement des affaires, en cohérence avec la stratégie d'industrialisation. Là encore, la logique est de conditionner les incitations à des critères de localisation, de performance et de respect des normes.

Normes, qualité et responsabilité des entreprises

Le développement industriel s'appuie également sur un arsenal de normes techniques et de qualité. La loi n°2013‑866 du 23 décembre 2013 relative à la normalisation et à la promotion de la qualité, complétée par ses décrets d'application, confie à Côte d’Ivoire Normalisation (CODINORM) le soin d'élaborer, diffuser et mettre à jour le catalogue des normes ivoiriennes. Ces normes couvrent l'ensemble des secteurs manufacturiers et visent à protéger le consommateur, favoriser la compétitivité des entreprises et faciliter l'accès aux marchés internationaux. Pour les industriels, la conformité normative devient un passage obligé, que ce soit pour les produits alimentaires, les matériaux de construction ou les équipements électriques. Combiné aux exigences de déclaration préalable et de localisation en zones industrielles, ce volet normatif renforce la responsabilité des entreprises face aux industriels, aux nuisances environnementales et à la sécurité des travailleurs. Les contrôles sont appelés à se renforcer à mesure que l'État met en œuvre sa stratégie d'industrialisation « durable ».

En somme, la Côte d'Ivoire se dote progressivement d'un cadre légal qui encadre fermement l'essor de son industrie. Ce mouvement, au service du PND 2026‑2030, doit permettre d'attirer des capitaux, d'organiser le foncier industriel et de mieux protéger les populations et l'environnement face aux risques liés à la production. Encore faudra-t-il que ce droit, désormais abondant, soit appliqué avec rigueur sur le terrain, là où se joue la crédibilité de l'État régulateur.