Foncier industriel : la SOGEDI et le principe de l'implantation en zone

L'organisation de l'espace industriel s'appuie sur un acteur central, la Société de Gestion et de Développement des Infrastructures industrielles (SOGEDI), anciennement l’AGEDI, établissement public créé par le décret n°2013-298 du 2 mai 2013. La SOGEDI est chargée d'élaborer les programmes de création de zones industrielles, en coordination avec le ministère chargé de l'urbanisme et les collectivités territoriales. Elle reçoit et instruit, par le guichet unique du CEPICI, les demandes de terrains à usage industriel déposés par les promoteurs, puis attribue les lots. Ce maillon institutionnel a traduit la volonté de l'État de passer d'une logique de spontanéité à une logique de planification des implantations. Cette orientation est également traduite par des règles plus strictes sur l'implantation des usines. Un décret de 2017 rappelle qu'en principe, toute unité industrielle doit être installée à l'intérieur d'une zone industrielle définie par la réglementation, même si des dérogations encadrées existantes. L'idée est de limiter les installations isolées, difficiles à raccorder aux réseaux et à contrôler sur le plan environnemental.